après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 1997), que, par acte du 27 janvier 1989, la société civile immobilière Bedega

l'exposante soulignait, à l'appui de la lettre de licenciement comme de ses conclusions, que le salarié ne disposait d'aucune autorisation pour prendre des bidons de l'entreprise, fût-ce dans les bennes

Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative des transporteurs en benne.

a effectué, le 3 septembre 1974, le dépôt d'une marque figurative enregistré sous le numéro 908 095 et le 3 mars 1975, celui d'une marque semi-figurative, à titre international pour l'Allemagne, le Bénélux

[B] [K], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Cartelys Benelux, a formé un pourvoi le 4 février 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel

la SACD, l'USPA et le syndicat AnimFrance demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la convention conclue le 9 décembre 2021 par le CSA et la société The Walt Disney Company Benelux

avant la lettre adressée au parquet ; que le fait de tenter, dans le courant du premier trimestre de l'année 1988, de transformer en prêt le compte courant débiteur ne pouvait plus avoir aucune effet bénéfique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEGEA, bureau d'études et de gestion de l'entreprise agricole, dont

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire

Par déclaration électronique en date du 23 novembre 2020, la société Allianz Benelux a interjeté appel de la décision.

A... a en revanche examiné à deux reprises la benne, en présence de la SARL HARISTOY et de la société TBM.

étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), venant aux droits de la société AIG Europe Limited venant elle-même aux droits de la société AIG Europe Netherlands NV, 4°/ à la société Allianz Benelux

Aig Europe Limited Rope Netherland, dont le siège est [Adresse 7] (Pays-Bas), société de droit étranger, prise en qualité d'assureur de la société Scheuten Solar Holding, 4°/ à la société Allianz Benelux

sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que, de première part, il ressort des mentions de l'arrêt que Mme Y... a été chargée par le président d'examiner la comptabilité de la FMD Benelux

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Pascal, Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES

; elle livre et enlève ces bennes auprès de ses clients ; qu'il précise que la société [G] TP a procédé à une 1ère commande de douze bennes livrées en deux temps le 19 mars 2010 (cinq bennes A l

X..., qui avait bénéfié d'un stage de rééducation professionnelle après avoir été victime d'un accident de travail, a présenté une demande de prime de fin de rééducation, que l'attribution de celle-ci

systématique, la cour d'appel est allée au-delà des conclusions déposées et non contestées par l'autre partie, selon lesquelles seuls les objets qui n'étaient plus en état d'être vendus étaient destinés aux bennes

l'ordre de la société Direlec du 7 septembre 1981 qui non seulement énonçait que le montant du crédit octroyé s'élevait à la contre-valeur en DM de 300 000 francs mais rappelait en outre dans un Nota Bene