CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...

ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

* prendre connaissance de toutes pièces utiles * au besoin se faire communiquer toutes pièces utiles auprès de tous tiers susceptibles de détenir une information importante.

/00988) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2021 APPELANT : [G] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Benoit

Frédéric Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M.

CLAUS (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Benoit BERNARD (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA

Formation paritaire de VALENCE en date du 16 février 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2012 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Benoit

Formation paritaire de VALENCE en date du 14 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Benoit

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...]

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [...]

Les époux Daniel X... et Vanessa Y... ont fait appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour du 23 octobre 2015.

demeurant ..., 2 / Mme Fabienne de A..., épouse Bengy-Puyvallée, demeurant ..., 3 / Mme Madeleine de A..., épouse Combier, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de A..., demeurant Nazareth, 84410 Bedoin

Madame Lucette Y... veuve X... est décédée à Pierre Bénite le 19 mars 1988 laissant pour lui succéder ses quatre enfants issus de son union avec Monsieur Georges X...

né le 29 Mai 1944 à VOUZON (41600) ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE EN DEFERE : Madame Agnès Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°133 Rôle n° 2025005224 DEMANDEUR(S) SA [W] [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par : Maître Benoît BERGER Avocat au Barreau