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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2301195_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La SCI Avertin déclare que le reversement à effectuer au titre de l'immeuble sis à Saint-Benoît de Carmaux s'élève à la somme globale de 70 470 euros.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdeeebeee0f8318b9744a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielle4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323ccf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM HAUTE-GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45a
13 février 2008
13 février 2008
HYPERMARCHES FRANCE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guénault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Me Annick SALQUE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Zoubir X... ... 69310 PIERRE BENITE
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f93
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Sandy avec ses doigts mais ne se souvenait pas qu'il l'ait pénétré autrement et n'avait plus le souvenir qu'elle-même l'ait pénétrée avec un doigt ; qu'ainsi, et alors qu'aucune photo ou film de Sandy
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedb
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcf9d
22 février 2017
22 février 2017
Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093, Me Chloé RINO et avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfa9
22 février 2017
22 février 2017
Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brigitte PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfac
22 février 2017
22 février 2017
Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte PELLETIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033f9b78025adaa09dfcfad
22 février 2017
22 février 2017
Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brigitte PELLETIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas DE LA TASTE de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES substitué par Me SIROT Pierre avocat au barreau de Nantes Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527f
17 avril 2001
17 avril 2001
Y... demeurant : Aide Juridictionnelle 100 % du 25/11/1999 Avocat : Maître MASSOT PELLET APPELANTE ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET . MADEMOISELLE Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2025, la société Citadis, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2201955_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que le titre de perception litigieux émis à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F..., représentés par Me Benoît Jorion, concluent au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à l’EPFL Pays Basque de proposer d’acquérir le bien préempté à l’indivision venderesse, puis à la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200823_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de819f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f3cccdc6046d477edd27
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE EXPERTIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2022
25 avril 2022
[X] [M]) 28 rue Augustin Tirmont 59283 RAIMBEAUCOURT Représentés et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [X] (ayant droit de M.
Source officiellePage 10 sur 21
PELLETIER, Sergueï Benoît
08/10/2025
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PELLETIER, Romain Benoît
29/09/2022
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PELLETIER, Antoine, Benoît, Gabriel, Arthur
12/07/2020
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PELLETIER, Romain Benoît
17/03/2019
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