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2 262 résultats pour « Beriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300573

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 21-18.190 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Benoit

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
CA

11e Chambre B

61632f5d14ec5f96a7da0a0d

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

. - BERIDOT M., avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [M] [S] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302990_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la SAS Turtle cellar et la SCI Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423df0

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (92/03) a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Agnès A..., veuve Y... et d'Hervé, Thomas et Benoît

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300171

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Paul Bert

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal "Le Quotidien", daté du 6 octobre 1992, a publié, en page 8, un article de Jean-Louis R. annoncé en première page par le titre "Saint-Benoît

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b924a67f3dd969e550db

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C'est dans ces circonstances que, par acte introductif d'instance du 5 septembre 2018, la SCI Nicolas-Mathieu a fait assigner la SCP Reillac Bernot [X], devenue la SAS Bernot [X] Pujol (ci-après « SAS

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd5801467740225b

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Villa Saint-Benoît, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303007_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société Société Turtle Cellar et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301079

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/23928 rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Berim

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-74

droit de la concurrence

14 décembre 2009

14 décembre 2009

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300806

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

H..., ne formulent pas de demandes nouvelles ou de moyens nouveaux, sont recevables au delà des délais initiaux », quand le moyen pris du rapport du bureau d'études techniques Bérim, en particulier, tendant

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049d8

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle), au profit : 1°/ de la société Royale Belge, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bureau européen de réalisation industrielles (BERI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

C / SCP ROUSTAN- BERIDOT Y... Z... COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yves René X...

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b6a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Benoît, parties civiles, contre l'arrêt n° 532 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui a rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle ; Joignant les pourvois

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742502c

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Benoît, société anonyme, dont le siège est 39360 Molinges, en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300151

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[Localité 7], anciennement dénommée Groupe Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fffc0

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00747_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Louis Beriot comme son conseil ; 2°) de faire courir le délai

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