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11 669 résultats pour « Bertella-Geffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2200551_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A C et Mme B E veuve F, représentés par Me Geffroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle

Page 10 sur 584

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TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [P] né le 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffa

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

LE GOURMET A RUNGIS, qui a débouté Geoffroy X... de ses demandes de dommages et intérêts, qui a condamné la S. A. R. L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304911_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la SCI Geffray Fils déclare se désister de la présente requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Geoffrey Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Geoffrey Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ab

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Geoffroy X.... M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ea

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

l'activité professionnelle d'éleveur en fait ou en droit d'animaux de quelques espèces que ce soit, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 1er novembre 2005, vers 20 heures, Geoffrey

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424430

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant de faire feu pour protéger sa fuite sur des policiers qui intervenaient et à Gevrey-Chambertin

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01968_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Geffray, - et les observations de Me Leitavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01181_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01230_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01602_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00040_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant la SCI Beau Rivage. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02144_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02489_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03558_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte authentique du 3 août 2017, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03851_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Geffray, - et les observations de Me D, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01164_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f9504

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Jean-Marc X..., demeurant à Segrois (Côte-d'Or), Gevrey Chambertin, défendeur à la cassation ; à la Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or, dont le siège est ...

Source officielle