RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 14 Mai 2009 (n° 33 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00483-

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 4 Juin 2009 (n° 22 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00518-BF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 15 Octobre 2009 (n° 15 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/

Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 19/12041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Un procès verbal a été établi par la gendarmerie de [Localité 12] pour délit de travail dissimulé le 23 avril 2020 suite au contrôle de deux personnes, M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 10 septembre 2018, la [8] a notifié à M.

Par requête du 27 avril 2020, reçue le 30 avril 2020, Mme [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de cette décision.

Par requête déposée le 10 mai 2022, Mme [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la CRA.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : U 25-20.012 Demandeur(s) : la société Cisco systems France Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société

N° RG 20/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCUS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00024 N° RG 20/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7E-KCUS Copie : - aux parties en LRAR M.

Bertrand X... a saisi le C. P.

Pourvoi n° : Z 23-15.271 Demandeur(s) : la société Barnes International Rentals Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : Me Bertrand

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société MJC2A, ès qualités Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 50940 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La société Arthus Bertrand

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° 20-11.044 contre l'ordonnance rendue le 20 mars 2019 par le président du pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2010 (n° 16 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03418 LMD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2010 (n° 12 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09