PICAMAOL Représentant : Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL S.A.R.L.

Bertrand de Z... DE VAREILLES SOMMIERES, 2°) Mme COUSIN A..., son épouse, demeurant ensemble ... (17e), 3°) M. X... Stéphane, demeurant ... (Nord), 4°) M. C... Didier, demeurant ...

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de M.

Ringot Bertrand, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CFTC Auchan, représenté par M.

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 15 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Bertrand X..., demeurant : 11120 Ginestas, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la société Baudin Chateauneuf et de la société Campenon Bernard Méditerranée et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Sabine I..., veuve de Monsieur Roger A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ...Ecole de Mars, 2°/ Monsieur Bernard

ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 20 juin 2006, enregistré sous le no 06/ 00135 APPELANT : Monsieur Bertrand

Bernard C..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Jean-Bernard A, demeurant ... ; M.

Par un acte d'engagement signé le 21 novembre 2017, la ville de Paris a confié au groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Campenon Bernard Régions (devenue Campenon Bernard

suivie contre : BERNARD Ludovic Fils de Robert BERNARD et de Marie Hélène A...

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) La Coloniale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

DE L'INSTANCE onze Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [T] [I] assisté de Mme [G] [B], sa mère, en qualité de curatrice [Adresse 1] [Localité 2] , représentant : Me Bernard

STATION [8] [Adresse 1] [Localité 6], représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Bernard PETIT

DEFENDERESSE société SANESTH SARLU,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand

Bernard X... et à M. Philippe Y..., ès qualités, de ce qu' ils reprennent l' instance contre M.

André, Bernard B..., demeurant ... à Cabris, 14310 Villers Bocage, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt