Par courrier du 16 février 2023, la SAS [8] a demandé à être dispensée de comparution à l'audience, indiquant s'en tenir à ses conclusions.

AXYME, en la personne de Me Didier COURTOUX en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BELGRAND IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS

sur la parcelle no 104 la présence de cinq poneys et plusieurs arbres endommagés dans leur partie inférieure au niveau de l'écorce, ainsi qu'un rapport d'évaluation d'un préjudice forestier par le Comptoir

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE CANNECAR, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/62 APPELANT Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ TRADITION SECURITIES AND FUTURES et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Ancel, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Virgin stores, de la SCP Gatineau, avocat de la société Fnac Paris, de Me Bertrand, avocat de la société Editions du 7e art, de Me

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

[K], [Adresse 4] Monsieur [G] [K] [Adresse 4] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés par Me Marine SUSPERREGUI, plaidant pour la SELARL COUBRIS COURTOIS

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

du manquement d'objectivité était invoqué par le préfet ; il doit ainsi être regardé comme ayant procédé d'office, donc irrégulièrement, à une substitution de motifs ; le manque de " réserve, de courtoisie

numéro de police d'assurance : [Numéro identifiant 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4], [Localité 12] représentée par Me Bertrand

NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMES Monsieur [M] [C] né le 03 Juillet 1934 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Bertrand

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Sobeca, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément

AXYME, en la personne de Me Didier COURTOUX en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BELGRAND IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS

CARMA 6 rue du Marquis de Raies 91008 EVRY CEDEX/FRANCE aux lieu et place de la Société CBP représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Régulièrement