FAITS ET PROCEDURE, Par acte du 6 octobre 1994, la Société ABBEY NATIONAL FRANCE a été autorisée à faire procéder à la saisie des rémunérations de Monsieur Bertrand X... pour recouvrer une somme de 587.610,61

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Adresse 1] [Localité 1] (Les) * REPRESENTANT(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND

KAZUBEK, Magistrat à titre honoraire, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

Bertrand Gouarin, conseiller.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018

rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre GUTTIN Me Bertrand

La signature du compromis étant intervenue le 7 janvier 2003, mon client n'acceptera pas un report de la date de la signature » ; qu'il est établi par cet échange de courriers que Messieurs Christian Y

D...DENIS, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire CHAUX

C/ Me BERTRAND Y...

En réponse au moyen tiré de l'abus de majorité, le défendeur soutient qu'il s'agirait d'une création purement prétorienne.

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ".

A. de d'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 03 représentée par Maître Vanessa CADORET, substituant Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel

C'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté les exceptions de prescription au titre du préjudice ayant pu résulter du manquement au devoir d'information de la CARSAT.

B... ont emprunté en espèces une somme de 125 000 francs à Philippe C... et celle de 125 000 francs à Benoît Y...; que Bertrand B... a remis au prêteur une reconnaissance de dette datée du 27 septembre

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende dont

Bertrand comme Responsable Achats Logistiques. Le classement des fonctions confiées à Monsieur X... Bertrand est le suivant : Cadre, Position II, coefficient 120.

Y... et Albert A..., Jacques Z..., Yves et Pierre Bertrand et Gérard B... en paiement d'indemnités et de pénalités prévues par les statuts pour avoir contrevenu depuis 1989 à l'obligation d'apport de récoltes