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184 résultats pour « Bertrand Salquain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90647

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

2011, enregistrée sous le no 10/ 00047 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : Mademoiselle Bahia X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE présente, assistée par Maître PINEAU, substituant Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eed

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY non comparante - représentée par Maître Laura BERTRAND de la SCP CARAVAGE AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Y] a confirmé ses propos en ce qu'il avait dit qu'il ne saluait pas les voleurs, ce à quoi M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés dans les deux instances les 16 janvier et 17 mars 2025, le centre hospitalier régional universitaire de P..., représenté par Me Bertrand Maillard, demande au tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

SIREN 501652416GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

29/03/2026

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SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Bertrand SALQUAIN & Associés

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modification survenue sur l'adresse du siège

09/07/2025

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30/11/2024

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29/02/2024

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05/08/2022

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