Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Lado Chanturia,   Mārtiņš Mits

Elles se soldèrent par plus de 400   morts, 2   000 blessés et des milliers de personnes déplacées à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ainsi que par de graves détériorations de biens.

VIA VILLAGIO VERDE IO CALCERANICA AL LAGO O... représenté par la SCP P.

Sainte-Marie , Adviser, Health Department, Pharmaceutical Section, Ministry of Labour and Social Affairs,   Advisers ; (b) for the Commission Mr J.-C.

Its findings were that blue cotton fibres found under the finger-nails of E.N.

Géorgie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen,   Ivana Jelić,   Lado Chanturia,   Ioannis Ktistakis, &#xa0

O., who was also convicted by the above-mentioned judgment of 12   January 1946 and was sentenced to 15 years' deprivation of liberty with forced labour.

attaqué (Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles en nature de labour

. (§153) (') Dans la même région, une pharmacie a indiqué « A eu la visite du labo Sanofi pour l'inciter à référencer le Clopidogrel Winthrop, ce qu'elle n'a pas fait.

[V] [ME] : 'Lorsque je travaillais au magasin de [Localité 5] Md [B] et Md [PI] disait a qui veut bien l'entendre que j'étais « un branleur » « que je ne faisais rien, que je me cachais dans mon labo »

[E] était recruté sur le poste, ce qui procédait d'une volonté non dissimulée de le blesser.

une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Erik Møse,   André Potocki,   Síofra O’Leary,   Mārtiņš Mits,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Lado

Blue Nile consultations had been concluded, but the recommendations had not been implemented by year’s end.

    On 1 May 2006 a demonstration was held in Izmir to celebrate Labour Day.

Etant donné qu’il n’était blessé qu’aux mains et encore pas de façon excessive, la Cour ne juge pas que ces blessures étaient d’une gravité suffisante pour s’analyser en un traitement inhumain et dégradant

CHENNOUF et autres contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 juin 2023 en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Lado

        In March 1991 Z, a human rights lawyer engaged in investigating E's disappearance, received a letter-bomb which blew off one of his arms.

R.T. was sentenced to 2 years’ deprivation of liberty with forced labour.

Greece, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and

Azerbaijan, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Síofra O’Leary, President,   Lәtif Hüseynov,   Lado Chanturia, judges, and Milan Blaško