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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Source officielle

4e chambre 2e section

627b564076c5d9057df8033a

Appel

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e54

Appel

1 février 2006

RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic, la société SOCAGI 3 Rue Jean de la Bruyère 78000 VERSAILLES représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032234 assisté de Me Nicole

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1ère chambre 1ère section

61635157a2ead9ed860b6f7f

Appel

22 septembre 2011

Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/7395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP BOMMART

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

695e22f875782d5f060ee238

Appel

6 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00075_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500277_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Amand-les-Eaux à lui verser

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409000_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire

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CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6e2364a383b7747610

Appel

24 avril 2025

Point Central 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Amandine Boddaërt

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4e ch. expropriations

6431070f28558704f52e6cc6

Appel

5 avril 2023

, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désigné pour présider

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4e chambre 2e section

64379e789477fe04f5cc6877

Appel

11 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589087

Admin. suprême

12 février 2014

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), la SCP Bodard

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a317

Appel

14 février 2008

rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 07 / L00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART

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1ère chambre 1ère section

61633c0e7eadebb7307d1e2c

Appel

20 mai 2010

rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505781_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Bodart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310100_20240322

Administratif

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Nougat des Lys, représentée par Me Bodart et Me Delbecq, demande au tribunal :

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1ère chambre 1ère section

616333d5f74a27a178b843d3

Appel

1 juillet 2010

Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/2781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - SCP BOMMART

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8982a

Appel

21 juin 2007

le 28 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2ème No RG : 04/4102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dc

Appel

22 juin 2001

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCPLISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS C...

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Pôle 5 - Chambre 9

61634cf21c666ce2d9a48d3a

Appel

6 octobre 2011

, nouvelle dénomination de la SARL DES SALARIES SNCIAC ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART

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