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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377628
4 mars 2009
lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de La Bonneville
1ère chambre civile B
65a77f918121050008662c95
16 janvier 2024
N° RG 23/03709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6SB Décisions : Tribunal de Grande Instance de Bonneville au fond du 07 Février 2018 RG 16/01346 Cour d'Appel de CHAMBERY Au fond du 23 Mars 2021
7 SS
CETAT:CETATEXT000007940423
29 novembre 1996
le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 21 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Bonneville
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
Par un arrêté du 22 juillet 2024, le maire de Bonneville a délivré à la société pétitionnaire le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sollicité.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200678
19 mars 2014
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue par le jugement rendu le 30 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Bonneville
0P3 P.Prox.Référés
67d484cca68a7746ee74cfdb
1 février 2024
EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA à Me BINON-DAVIN Le ........................................................... à Me ......................................................
CETAT:CETATEXT000007940395
Jean-Louis Z..., demeurant 56, Place de l'hôtel de Ville à Bonneville (74130) ; M.
1ère Présidence taxes
696600b0cdc6046d471d6826
6 janvier 2026
[X] [F], et si besoins le CONDAMNONS à restituer cette somme, AUTORISONS le régisseur du tribunal judiciaire de Bonneville à restituer à M.
cr
613724e7cd5801467741957a
28 octobre 1987
tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre de la connaissance des procédures suivies contre lui : 1° devant le juge d'instruction au tribunal de Bonneville
JCP
68def0f76af9fd1f80978154
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ45 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE
soc
613721cfcd580146773f7992
17 mars 1993
François X..., demeurant aurand Bornand (Haute-Savoie), Le Clos du Pin, bâtiment B, appartement 61-68, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section
2ème Chambre - JAF
695ee5f3cdc6046d478e58af
5 janvier 2026
Minute N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUUL Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse
1ère Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fae
10 janvier 2012
une faute en s'abstenant d'exécuter le mandat que lui avait confié la société Crédit Industriel de l'Ouest le 12 décembre 2002 ; condamné la SCP ROCHARD et BONNEVIALLE, SCP d'huissiers de justice
2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06
2 octobre 2025
Dans l'intervalle, le 28 mars 2013, la commission a adressé au tribunal de Bonneville une requête aux fins de suspension de la procédure d'expulsion.
Chambéry, du 15 novembre 1989 qui, dans la procédure suiviec/Alphonse Y
6079a8609ba5988459c4d062
27 novembre 1990
motifs, manque de base légale : " en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry désignée pour informer a commis le magistrat instructeur près le tribunal de grande instance de Bonneville
comm
6079d33e9ba5988459c5800a
12 novembre 1991
et de liquidateur de cette société, a assigné devant le tribunal de commerce de Paris la société Visa, qui avait été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Bonneville
61372105cd580146773f052c
15 novembre 1989
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (Section divers), au profit de la maison de santé médicale "LE BREVENT", dont le siège
61372111cd580146773f0bc0
20 février 1990
: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIPPON, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville
613720d3cd580146773eeb6b
3 décembre 1987
Daniel, demeurant au Cinéma "Le Criou", Samoens (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section activités diverses), au profit
61372289cd580146773fe2ba
13 juin 1995
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Bonneville (1ère chambre civile), au profit de M.
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