de répondre à celles-ci, lesquelles faisaient expressément valoir qu'il n'a jamais indiqué avoir assisté à la scène décrite depuis sa voiture, pas plus qu'il n'a indiqué que le couple se trouvait au bord

des aéronefs, puisque, comme il a été dit ci-dessus, rien ne permet de dire qu'il est reproché une infraction commise à bord de l'appareil ou contre lui ; de même que c'est vainement que la partie civile

Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.311-1 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois

désistement de son pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets Marty, assurée auprès de la société Axa France, fabrique des parquets à partir de bois

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 novembre 1993), que l'association J 92 a organisé une croisière à bord

implantées sur le terrain ; qu'en ayant déclaré irrecevable sa demande au regard de la constatation d'une seule borne, qui ne pouvait à elle seule établir les limites divisoires entre les fonds, la cour

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société Industrielle sucrière de Bourbon, devenue la société Sucrerie de Bois rouge (la société de Bois rouge), et la société Sucrière de la Réunion

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 février 2000), que la société Eurolac, maître d'ouvrage, a assigné les sociétés Tapia marketing conseils, Lasaosa et Créations du Born

Bora Yachting.

en bois lamellé-collé », « fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs croisés », « réparation et restauration de charpente », a exercé une activité de « fourniture et pose de bâtiment à

1] étant en nature de bois-taillis appartenant au groupe bois et forêt, la condition tenant à la nature de la parcelle est remplie, la cour d'appel a violé l'article L. 331-19 du code forestier ;

Pierre Y..., disparu à bord d'un navire ; que les époux Y... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a ordonné des mesures d'instruction ; qu'au vu du rapport du technicien chargé de l'une

de bornes est nécessaire pour concrétiser l'accord né d'un procès-verbal de bornage ; qu'en ayant jugé sans emport le fait qu'aucune borne n'avait été posée ensuite du procès-verbal de bornage signé le

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société compagnie Corse-Méditerranée, les conclusions de M.

que, pour déclarer Véronique Y... coupable de ce délit, l'arrêt, après avoir relevé qu'elle avait reçu, le 25 janvier 2000, en urgence, la patiente, qui se plaignait d'une soif intense l'obligeant à boire

à sa demande de copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes soumises à la redevance de l'assainissement.

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, pour exercice d'une profession dans un lieu public, sans autorisation, en contravention des dispositions

et de structure en bois, constitue une clause d'exclusion de garantie celle qui exclut "les maisons et bâtiments à ossature bois, tels que visés par le DTU 31-2 ou les textes qui s'y rattacheraient ou

juin 2001 aux époux Z... un château dont la charpente, qui avait fait l'objet de travaux de rénovation entre 1947 et 1950, a présenté des désordres nuisant à la stabilité de l'immeuble, l'ensemble des bois