LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller.

paritaire de BOBIGNY section RG n° 10/04215 APPELANT Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1949 à[Localité 1] (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Samya BOUICHE

Mme [A] [D] atteste qu'elle est propriétaire depuis 1964 d'une maison au bout de la rue Bouroche, et que la maison de M.

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 14/09794 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Samya BOUICHE

X a cédé la totalité du capital de la société [Adresse 7] au gérant de cette entité, Monsieur [Z], le 3 mai 2016 (pièce 4-4-2) et non comme l'expose le conseil de la société Geo France Finance (P Boudriot

16/03530 APPELANTE SA EUROBIO SCIENTIFIC anciennement dénommée DIAXONHIT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] Représentée par Me Samya BOUICHE

2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMÉE SARL AXIUM IMMODONIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Samya BOUICHE

DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS - #D1984 DEFENDERESSES S.A.R.L.

fructose et glucose (selon les provenances fleurs et miellat pas moins de 60 ou 45%), saccharose, en général pas plus de 5% (et selon des provenances tels que faux acacia (pas plus de 10%) ou lavande, bourrache

Monsieur [K] [S] Élisant domicile au cabinet de Me David APELBAUM [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me David APELBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque R 258 assistée de Me Pierre BOUDRIOT

départage d'ANNEMASSE en date du 23 Mars 2022, RG F 20/00077 Appelante Association [Localité 7] [Localité 3] GRAND [Localité 4] FOOTBALL CLUB, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Samya BOUICHE

à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/03110 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Samya BOUICHE

Localité 232] [Adresse 87] [Localité 94] Mme [UI] [FY] née le [Date naissance 54] 1983 à [Localité 120] [Adresse 34] [Localité 120] Mme [I] [KT] née le [Date naissance 2] 1958 à Douar Tizi Boudriss

  Le requérant, de nationalité française, est né en 1945 et est actuellement professeur en sciences économiques et gestion à Bouroche.   3.   La requête est dirigée contre la France.

Boutruche , Legal Adviser for the Policy     and Legal Support Unit, Europe Office,   Advisers .