l'exemplaire du 24 septembre 1999 intitulé "Affaire du stand de l'UDB, un comité de soutien aux inculpés", le journal Bretagne info a évoqué l'incendie volontaire du stand de l'Union démocratique bretonne

Crédit mutuel, dont le siège est ... et Danube, 69264 Lyon Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société bressane

Brezillon, société anonyme, dont le siège social est 8, rue des Déportés à Noyon (Oise), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière du Forest, holding du groupe GAD, par la société Centrale Coopérative Agricole Bretonne

les arbres présents sur la propriété des époux J... ne sont pas des arbres protégés ne pouvant faire l'objet d'abattage que dans des conditions dérogatoires ; qu'il soutient que si le PLU de Saint Brévin

section d'établissement à laquelle a été notifiée un unique taux de cotisation ; qu'en l'espèce, il était constant que la suppression de la section 02 soumis au taux bureau de l'établissement de Saint Brévin

[B] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), 2°/ la Société bretonne de réparation navale (Sobrena), société par actions simplifiée, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES DAMES D'X..., AYANT DECIDE DE VENDRE PAR ADJUDICATION EN L'ETUDE DU NOTAIRE BREGEON DEUX BIENS RURAUX

. # Kaffee-Contor Bremen GmbH & Co.

Wandel GmbH protiv Hauptzollamt Bremen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Predmet C-66/99.

mondiale, chargé d'une mission de service public sans s'interroger sur son statut au regard de l'Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations Unies du 22 juillet 1944, dit Accords de Bretton-Woods

Cette demande ayant été rejetée, Me Breion a interjeté appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretonne de réfrigération, dont le siège est ..., en cassation

1960 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 juin 2001), que le 16 avril 1997, les consorts X... ont été déclarés adjudicataires d'une exploitation agricole ; que le 21 mai 1997, la Société bretonne

mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Actib, 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Société bretonne

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 02-11.209 et T 02-10.926 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 2001), que la Société bretonne

X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.

de rétrocession ont été rendues publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 septembre 2001), que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 janvier 1998, la Société bretonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

résultait l'inexistence des livraisons correspondant aux prétendues factures de la société Y..., sur l'absence de signature de la plupart des prétendus bons de livraison par un préposé de la société Briois