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186 résultats pour « Brigitte CHEMIN- DUFRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC003338496

Admin. suprême

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Le torse portait une veste noire, un pull gris, une chemise à carreaux et un maillot de corps blanc. Les mains avaient été attachées dans le dos avec de la corde en nylon rouge.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD003338496

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Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

Toutefois, la gendarmerie a nié détenir ces personnes puis expliqué qu'elles avaient été transférées à la brigade de Mardin. e)     Sabri Keleş 60.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

commune du fait d'un manque de diligence de cette dernière, - la SARL [X] n'avait qu'un droit précaire et révocable d'occuper le domaine public, - les nuisances avancées liées à la poussière et au bruit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

permettant pas de garantir le secret professionnel auquel est astreint un office notarial, * problème d'insonorisation à l'origine de plaintes de clients et d'une baisse du chiffre d'affaires, le bruit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

, le 31 janvier 2010 "le nombre d'ennemis que tu as pu te faire avec ton comportement : partouzes et passes, pour financer ton mari chéri, bravo quelle belle image !

Source officielle