AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC003338496
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Le torse portait une veste noire, un pull gris, une chemise à carreaux et un maillot de corps blanc. Les mains avaient été attachées dans le dos avec de la corde en nylon rouge.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1102JUD003338496
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2 novembre 2004
2 novembre 2004
Toutefois, la gendarmerie a nié détenir ces personnes puis expliqué qu'elles avaient été transférées à la brigade de Mardin. e) Sabri Keleş 60.
Source officielle