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186 résultats pour « Brigitte CHEMIN- DUFRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28C N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5938de0398b51650b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BELL’EPIL prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a070cfbd3050592a1414

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d128cdc6046d47cb8c11

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

décharge de Maître Valérie RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] […] DEFENDERESSE SAS EGIS BATIMENTS SUD,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Brigitte

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4c54a01215df762bd2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIPAR C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC Mr [X] [G] - FE délivrée à Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dba1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant CIGNA HEALTHCARE prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

anciennement dénommée CENTROSOLAR) SARL dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc2f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

mère DEFENDERESSES A L’INCIDENT [Localité 5] METROPOLE prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.R.L. DECO FLORc/S.A

67061e32fde28ee4207110d1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RCS de Paris sous le n°B 407 917 111, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Claire NELSON substituant Maître Brigitte

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1a0cdc6046d472c0e66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’Ensemble Immobilier [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance La Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers CREDIPAR, ayant pour avocat plaidant Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y

6253cd18bd3db21cbdd923ec

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

demeurant..., SA ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 5C Esplanade Charles de Gaulle Mériadeck-33000 BORDEAUX, représentés par Maître Brigitte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SE, venant aux droits de la société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/02118 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMZI S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cf

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

la personne de son représentant légal 12, Avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AGEN loco Me Brigitte

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661431623bbdffcd91718819

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 9] cabinet secondaire [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ALMAGUS prise au domicile de son gérant Monsieur [V] [Z] 25 cours de Verdun 33000 BORDEAUX 12 quai Louis XVIII 33000 BORDEAUX représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea869293f91fcc73295

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Isabelle RONCUCCI, avocat

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695c0c9f75782d5f06e3a558

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES [Localité 15] METROPOLE prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 19] [Localité 8] représentée par Maître Brigitte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccad9be1eb3e2e926c34

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

TITRISATION CASH, représenté par la société GTI ASSET MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Maître Brigitte

Source officielle