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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fe
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Assisté de Maître Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI, avocat au barreau de Paris D 2003 INTIMES BANQUE PALATINE 52 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP Nicolas GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c5
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 01701 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE ET DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame X... épouse Y... ... 61000 ALENCON représentée par Maître François GAUTIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304233_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SAS WAM, qui exploite une épicerie de nuit sous l’enseigne « La Gauloise », située au 4 rue Barraterie à Pézenas, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officiellecr
61372546cd5801467741c660
21 octobre 1992
21 octobre 1992
. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et notamment du procès-verbal d'enquête dressé le 23 août 1989 par la brigade de gendarmerie de Chantilly qu'un choc s'est produit le 14 juin 1989
Source officielle2ème chambre
DTA_2001228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Creuse l'a assignée à résidence pour une durée de six mois, l'a obligée à se présenter une fois par jour auprès de la brigade
Source officielle2ème chambre
DTA_2001229_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Creuse l'a assigné à résidence pour une durée de six mois, l'a obligé à se présenter une fois par jour auprès de la brigade
Source officiellecr
613724fecd5801467741a0fc
6 octobre 1989
6 octobre 1989
700 460 francs et 214 960 francs ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que X... a été assigné à comparaître pour répondre en qualité de prévenu sur et aux fins des procès-verbaux dressés par la brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
MACHURON épouse MACHURON ‑ GAUTIER, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Laurette MARX, née en 1957 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Côte, Mme Brigitte MERCUSOT, née en 1948 et résidant
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbae
6 mars 2008
6 mars 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ea
25 janvier 2011
25 janvier 2011
CBL 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Rémi X... ... 35370 BREAL SOUS VITRE représenté par Maître
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fd925cfde126683795
13 avril 2010
13 avril 2010
15 décembre 2004 1ère chambre section A Décision du 20 Décembre 2007 -Cour de Cassation Civ 1 DEMANDERESSES À LA SAISINE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095a
22 juin 2011
22 juin 2011
SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Geoffroy GAULTIER
Source officiellecr
Attendu que, saisie d'une poursuitec/Gérard X
6137254acd5801467741c80c
28 mai 1991
28 mai 1991
de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit prévu et réprimé par l'article L. 1er (I) du Code de la route, la cour d'appel, relevant que le prévenu s'est présenté devant la brigade
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccd8
24 janvier 1991
24 janvier 1991
de la route n'ayant été invoquée au soutien de la poursuite, la condamnation manque de tout fondement légal" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que quatre gendarmes de la brigade
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'arrêté de la préfète de la Creuse du 22 novembre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et de se présenter à raison de deux fois par semaine à la brigade
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340277dbf94c22343c9de
14 juin 2011
14 juin 2011
de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 105 SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS Madame [BM] [C] [V] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par la SCP GAULTIER
Source officielleChambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentée par Maître MOUCHAN Marie-Christine, avocat au barreau de Nice substituée par Maître GAULTIER Jean-Pierre GAULTIER ' Par ' Société civile immobilière DES ARENES. [Adresse 3] .
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
7 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740db93
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601416_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A... est, comme lors de sa première assignation, assignée à résidence au 1127 la Mare Pereuse à la Chapelle Gautier, dans le département de l’Eure
Source officiellePage 10 sur 16