Georges G..., demeurant ..., 26°/ de Mme Jeannette G..., demeurant ..., 27°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanine A..., 2 / M.

Jean-Louis YE..., 76°) M.

Jean-Michel A..., demeurant : 76270 Neuville Ferrières, 2 / de Mme Brigitte A... épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Corinne A... épouse Z..., demeurant : 76270 Neuville Ferrières, défendeurs

français pendant une durée d'un an et l'a assignée à résidence pour une durée de trente jours dans le département de la Meuse, avec obligation de se présenter les mardis entre 8 heures et 9 heures à la brigade

Jacques ER, à Mme Jeannine ER, à M. Sébastien ET, à M. Gilles EU, à Mme Franceline EV, à M. Jean-Gabriel EW, à M. Guy NI, à M. Chérif EY, à M. Bernard EZ, à Mme Martine NJ, à Mme Nathalie FB, à M.

Brigitte, - MEYER Z..., - D...

Bernard YE, demeurant ..., Mme Renée H, demeurant ..., Mme Brigitte CA, demeurant ..., Mme Jeannine AQ, demeurant ..., M. Jean YD, demeurant ..., M.

Jean F..., demeurant ..., 25°/ de M. Christian ZJ..., 26°/ de Mme Danielle U..., épouse ZJ..., 27°/ de M.

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01163 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

François jean AS, demeurant ... ; Mme Brigitte BF, demeurant ... ; M. et Mme E, demeurant ... ; M. Didier DU, demeurant ... ; M. Philippe FB, demeurant ... ; M. Daniel BZ, demeurant ... ; M.

Jean, dit JEANNOT, - ABBAS Z..., - X...

né le 01 Août 1957 à MONTLUEL (01120) ... 01160 PRIAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte ROUSSEAU, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

16 septembre 2015 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT

Jean F..., demeurant ..., 30°/ de M. Christian ZK..., 31°/ de Mme Danielle T..., épouse ZK..., 32°/ de M.

ambiant induite par l'apparition ou la disparition d'un bruit particulier, perceptible sans effort particulier ; or, Jean-Pierre Y... ne justifie aucunement que l'émergence ait été calculée en comparant

Jean-Pierre MISSET, né en 1947 et résidant à Chambolle ‑ Musigny, Mme Jeanine MITAINE épouse MITAINE ‑ BERLIER, née en 1952 et résidant à Chenove, Mme Maryne GARNIER épouse NICOLARDOT, née