X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré partagée la responsabilité alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui avait retenu le caractère brutal et unilatéral de la rupture de la convention formée

que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer diverses sommes à la Banque populaire Centre Atlantique, alors, selon le pourvoi, que le banquier commet une faute en retirant brutalement

société Prometech, alors, selon le moyen, qu'une partie à des pourparlers infructueux ne peut être tenue pour fautive que si elle a, soit négocié sans intention sérieuse de contracter, soit rompu brutalement

licenciement fondé sur une faute grave et débouté le salarié de ses demandes en paiement alors, selon le moyen, que le salarié avait fait valoir, dans ses écritures d'appel, que l'employeur lui avait brutalement

lettre recommandée du 27 août 2012, que le contrat ne serait pas renouvelé au-delà du 30 septembre 2012, la société ACS Thiers l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, notamment pour rupture brutale

Y... avait été en tous points conforme aux règles du polo, de sorte qu'aucune faute civile résultant d'un marquage "brutal" et contraire aux règles du jeu de polo ne pouvait être retenue à l'encontre de

responsabilité du transporteur était engagée ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions qui établissaient que les avaries n'étaient pas dues à un problème d'emballage mais à des manipulations trop brutales

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2021), soutenant que la société Nestlé France avait, le 31 décembre 2016, rompu de manière brutale la relation commerciale qu'elle entretenait avec elles, la société

qu'engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de rompre brutalement

l'article L. 442-6 du code de commerce, dans sa rédaction alors applicable, la société UCT fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du dommage que lui aurait causé le caractère brutal

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la suppression unilatérale et brutale

Article 2 : La COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES versera à la SARL La Brûlade une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pas rendu chez son client et que les constatations avaient été faites par le seul clerc A... qui, selon Me X..., emportait avec lui des liasses de photographies de billets à l'étude où lui-même les brûlait

autres pièces, la preuve de l'existence d'une contrefaçon ne peut résulter des seules déclarations de Y..., cadre à la société Peugeot, et que les indices matériels qui s'y ajoutent, à savoir emballage, brûlage

légitimement s'attendre ; que l'appréciation de ce défaut de sécurité du produit oblige à tenir compte, notamment, de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu ; qu'en déclarant que la rupture brutale

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme J... des indemnités compensatrices de préavis et de résiliation ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la rupture brutale

Continent 3000 fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, qu'elle-même et la société SGAN avaient fait valoir dans leurs conclusions que la société SGAF avait commis une faute en interrompant brutalement

qu'en décidant le contraire la cour d'appel aurait violé, par refus d'application, les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors que, d'autre part, en se bornant à retenir que l'arrivée brutale

jusqu'au jour de cette demande, elle avait pu conserver l'espoir que son époux continuerait à s'occuper d'elle et à lui témoigner de l'affection ainsi qu'il n'avait cessé de le faire avant d'arrêter brutalement