Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

No 05/02594 MNR/AV AFFAIRE : Bruno X... Y.../ S.A.S.

Représentée par Me LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN Madame Christiane A... épouse B... ... 50000 SAINT LO Représentée par Me Bruno LABEY GUIMARD

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associée, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu

GISTAIN, avocats au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno

L'ANPAA fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la loi indique explicitement les limites auxquelles est soumise la publicité pour les boissons alcooliques pour être licite

pas aux prestations fournies par la société PAPUT BOISSONS [Localité 14] à ses partenaires Brasseurs.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Localité 12] représentée par Maître Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Société TANIT ARCHITECTURE D’INTERIEUR [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Christopher BOINET

A 17h40, on voit l’employée brune prendre son téléphone portable et sortir du magasin. A 17h42, on voit une cliente brune, qui bise un des clients.

2025 à Me TROMBETTA [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société HÔTEL [A] a signé avec la société SELECTA SIEGE le 13 avril 2022 un contrat de location de matériels de distributeurs de boissons

Bruno Z..., 3 / de M.

Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Bruno

Instance de CRETEIL - RG n° 07/08314 APPELANTE SOCIETE ENTREPOT DUFFAUD PERE & FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me CHAIN Bruno

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 46 Place Gambetta - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Bruno

004 euros HT et le chiffre d'affaires des boissons rattachées à la partie restauration de 15 013 euros HT.

Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé du rapport Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno