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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720c7cd580146773ee53d
5 octobre 1988
5 octobre 1988
sa qualité d'héritière de son mari Jean F... décédé ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de : 1°)- Madame A... née BRUNO
Source officielleChambre 2-4
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
13 mai 2026
sociétés de Paris sous le numéro 814 772 968 et exerce une activité de conception, développement, distribution et commercialisation d'accessoires et tous produits dérivés relevant de la mode et/ou du luxe
Source officielleETRANGERS
65a0ebae5bbe450008b2ce26
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[J] [L] né le 25 Mai 1990 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Y..., SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS Mots clés : presse, diffamation, prescription, action civile irrecevable PARTIES EN CAUSE : Monsieur Luc X...
Source officiellechambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bruno Gallois, M. Pierre Bosche et M. Claude Pépin de Bonnerive. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486996
16 juillet 2010
16 juillet 2010
code de la propriété intellectuelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de la propriété intellectuelle, modifié notamment par la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno Hörtig à verser au CHU de Limoges les sommes de 555 061,52 euros, 6 966,60 euros et 1 500 euros.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449872.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007862992
8 décembre 1995
8 décembre 1995
(Le Boussillon), dont le siège social est ... (91800) Brunoy, représentée par son président ; l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU VIEUX BOUSSY demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 11
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec41
10 avril 1996
10 avril 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Snidaro, de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
EL LUNES VANNES S.C.I.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2b3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
: Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me VUITTON, la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcd8d
28 mars 1995
28 mars 1995
Lucette Mille, née Mimard, demeurant impasse Honoré de Balzac à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b83
19 mars 1997
19 mars 1997
60.056 formés par M. le président de l'APAJH, comité de l'Ariège, demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 22 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Foix, au profit : 1°/ de Mme Lucette
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
DÉLIBÉRÉ : Président:Monsieur FOUCART, Conseillers:Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur SOULHOL, Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a274121cdc6046d47a5c8eb
1 juin 2026
1 juin 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e07c25a97f0381f5181
5 mars 2015
5 mars 2015
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Bruno
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490743.20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui communiquer les signalements reçus à son sujet par la mission interministérielle de vigilance et de lutte
Source officielle1ère Chambre
5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb
22 octobre 2019
22 octobre 2019
2] Représenté par Me Bruno LUCAS de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
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