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1 253 résultats pour « Bruno MATHIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e0d

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e6a

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e71

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e90

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec0

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c055882b39b2e739ee4

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a00b

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a01d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a020

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02e

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a031

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a042

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a06a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a075

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07d

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a098

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a5

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0ac

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6da7b6c6260008b53334

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

sénégalaise CRA [Localité 1] représenté par Me Parfait MASILU-LOKUBIKE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : D0621, avocat choisi, Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d2583184551fd

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nazil Ersan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

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