COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.667 Demandeur(s) : la société Les Grand Buffets Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 FEVRIER 1979) ET DU JUGEMENT PAR LUI CONFIRME QUE, SUR LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A FAIT CITER BUFFET-BEAUREGARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BUZET QUI AVAIT COMMENCE A TRAVAILLER LE 10 SEPTEMBRE 1973 A ETE HOSPITALISE DU 20 AU 24 SEPTEMBRE ET N'A REPRIS UNE ACTIVITE SALARIEE QUE LE 8 OCTOBRE 1973 ; QUE

Article 2 : Il est enjoint à l’Etat de rembourser à la société le Grand Buffet la somme qu’elle aurait versée au titre de la contribution forfaitaire.

Le 23 janvier 2020, l'OFII a rejeté le recours gracieux formé le 17 décembre 2019 par la SARL O Grand Buffet contre cette décision.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 31 mars 2023, la société Butt Croisille Immobilier demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel de la société Butt

juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 17 avril 2023 en tant qu'il porte fixation du pays de renvoi, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros à verser à Me Buttet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la commune de Buzet-sur-Baïse, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Le 17 septembre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du restaurant "Le Grand Buffet" situé à Castres (81), exploité par la SARL Le Grand Buffet.

JEAN DEMEURANT A SAINT-PIERRE-DE-BUZET LOT-ET-GARONNE LE SIEUR G... MAXIME DEMEURANT A DAMAZAN LOT-ET-GARONNE ET LE SIEUR Z...

La Sarl Imperial Buffet a constitué le 20 juin 2022. Par conclusions du 09 décembre 2022, la Sarl Imperial Buffet a déclaré se désister de son action en paiement de l'indemnité d'assurance.

Süleyman Acar: One bullet wound on the left temple, one bullet entry on the left shoulder, one bullet exit on the left shoulder blade, one bullet entry on the right part of the right wrist, one bullet

After replying that they were not, the police officers allegedly beat them with their rifle butts, and Deham, who had been struck on the head, fainted.

A a fait part à la mairie de Maisons-Alfort de son souhait de bénéficier d'un emplacement sur le marché de Charentonneau pour y exercer l'activité de buvette et de restauration rapide.

41 416,52 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion de la société Buffet

D... à compter du jour de son licenciement dans la limite de 6 mois d'indemnités chômage ; AUX MOTIFS QUE «Monsieur D... soutient que seule la société La Buvette pouvait mettre un terme à sa relation

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Mix buffet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LA BUVETTE (SARL) Siège de la liquidation