né le 08 Mars 1974 à DUNKERQUE (59140) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Cécile Christiane

Guillaume Jean-Louis X... en accord avec celui-ci, - donné acte à Mme Carole Anne Cécile Y... de sa proposition de permettre à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Cécile X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

Par acte sous seing privé du 11 janvier 1996, Monsieur Albert Y... et son épouse Madame Cécile A...se sont portés cautions dans la limite de 750. 000 Francs d'un prêt consenti par la BANQUE SCALBERT DUPONT

assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate au barreau de Rouen Messieurs [R] [H] et [S] [Z], directeurs généraux, assisté de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de Rouen Me Geoffroy MALANDAIN pour Me Cécile

L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à16h00 Nous, Cécile

RAYER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile

la société Carri Nostri la somme de 7 500 euros, - débouté Marie Dominique Y...et Cécile Françoise Y...de leurs demandes à l'encontre de la société Carri Nostri, - débouté Marie Dominique Y...et Cécile

Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Cecile

Benoît Deffieux - Cécile Garraud Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte

Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

[G] [Y] [R] né le 02 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité bangladaise ayant pour avocat Me Cécile Bernaille, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°

[Y] [F] [J] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI

[W] [F] né le 02 Janvier 1985 à [Localité 2] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de COQUELLES représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00916 DEMANDEUR SASU RCTech Conseil SAS [Adresse 1] comparant par Me Cécile MARTINSEGUR [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Mathieu LE ROLLE [Adresse 3] DEFENDEUR

Vu le rapport de l'administrateur judiciaire déposé au greffe le 10 janvier 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me Cécile DUR.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle (55%) DEFENDERESSE