Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Corse Air international, les

Jean-Marie A..., demeurant cité Aurore, bâtiment 37, 20600 Bastia-Lupinu, 14°/ de Mme Josée B..., demeurant 20218 Castifao, 15°/ de Mme Céline C..., demeurant ..., 16°/ de Mme Corrine D..., demeurant

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00043 ------

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

tribunal administratif de Bastia rejetant la demande de la société Les Casuccie et de l'association Matonara tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 17 septembre 2003 par le préfet de la Corse-du-Sud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la SARL Rondinaja, représentée par Me Celli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de

la cour : Ordonnance rendu le 17 Décembre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4- N° Section : 3 N° RG : 24/1300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline

25/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU47 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

... 30300 BEAUCAIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE : Madame Céline

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Calcatoggio et à la SAS ADM Foncier.

Régnier, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse Organic Côte d'Azur-Corse

Castelnau-de-Médoc, 4°/ de La Mutelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Terma et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 3 septembre 2025.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Ginepro et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 3 septembre 2025.

la cour qu'en raison de cette posture contrainte, les faits dénoncés avaient pu avoir un caractère accidentel ; qu'il admet en conséquence la possibilité d'un contact physique entre ses mains et le corps

UN TERRAIN QU'ELLE AVAIT ACQUIS, LA SOCIETE " L'ESTUAIRE " A ENTREPRIS, EN 1971, LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE D'ABORD DE 12 APPARTEMENTS, PUIS APRES MODIFICATION DES PLANS, DE 21 APPARTEMENTS AVEC CELLIERS

Cora X..., entre les mains de la société Alcatel trade international, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie financière Alcatel ; que M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sarrola-Carcopino et à M. A... B....

[S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-24.115 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Corderie