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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
CELINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Petits Aillers 26300 CHATUZANGE LE GOUBET représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué
cr
6137258acd5801467741e9b3
22 mars 1994
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
Section des Référés
69742a3ecdc6046d47808c97
8 janvier 2026
: DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 23 Décembre 1972 à PARIS 17ème, nationalité française, comportementaliste canin, demeurant 41 rue Brochant - 75017 PARIS représentée par Maître Alix MANSARD, avocat
Chambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6c
8 juillet 2025
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Première Présidence
62760c5d593736057d78a95c
5 mai 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES, dont le siège social est situé Tour Incity 116 Cours Lafayette - 69003 LYON Représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
61372651cd58014677424a29
28 novembre 2000
rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les
soc
6137218acd580146773f4a08
18 juin 1991
Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de l'Union centrale des arts décoratifs "UCAD", Palais
6137263ecd580146774240bb
9 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372528cd5801467741b72f
28 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Mirko Y
61372578cd5801467741e035
16 décembre 1997
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03117
8 novembre 2017
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03118
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03119
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03120
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03121
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03122
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03123
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03124
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03179
15 novembre 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03180
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