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2 372 résultats pour « Céline PALACCI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ff

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

CELINE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Les Petits Aillers 26300 CHATUZANGE LE GOUBET représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9b3

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
TJ

Section des Référés

69742a3ecdc6046d47808c97

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 23 Décembre 1972 à PARIS 17ème, nationalité française, comportementaliste canin, demeurant 41 rue Brochant - 75017 PARIS représentée par Maître Alix MANSARD, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

686f4e42334d55acd19f1e6c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

Source officielle
CA

Première Présidence

62760c5d593736057d78a95c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES, dont le siège social est situé Tour Incity 116 Cours Lafayette - 69003 LYON Représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f4a08

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de l'Union centrale des arts décoratifs "UCAD", Palais

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240bb

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b72f

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans l'information suiviec/Mirko Y

61372578cd5801467741e035

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03117

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03118

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03119

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03120

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03121

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03122

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03123

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03124

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03179

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03180

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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