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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
68ee9b3822996ce54482592f
9 octobre 2025
DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 1] Célibataire de nationalité française Représenté par Maître Céline PALACCI
69d803b9cdc6046d47afc911
9 avril 2026
n° 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la CAISSE D’ÉPARGNE [Localité 2] DROME ARDECHE, Représentée par Maître Céline
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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14 avril 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES la somme de 2500 euros, * Au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline
6a0f601acdc6046d477cade7
21 mai 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAQ N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [N] [I] [Z] [B] [D] [U
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
PALACCI Avocat aux offres de droit.
Cabinet 1 Contentieux
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8 janvier 2026
PALACCI, avocat au barreau D’ARDECHE, avocat plaidant et par Me Charlotte APPRIOU, avocat au barreau de SOISSONS, avocat postulant M.
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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU
1ère Chambre
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, Avocats au Barreau de DIJON, postulant, Maître Céline PALACCI, membre de AARPI COFLUENCES, Avocats au Barreau de l’ARDECHE, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1965
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RHONE ALPES, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 402 121 958 dont le siège social est [Adresse 3], agissant par l’intermédiaire de son directeur en exercice, Représentée par Maître Céline
1ere Chambre
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14 janvier 2020
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Céline PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPV N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE
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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE
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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPW N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE
Chambre Commerciale
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24 octobre 2024
solidum la société Enekio et la société Morin Holding à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline
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22 septembre 2016
RG N° 14/04330 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE
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16 janvier 2025
délivrée le 16/01/2025 à Me Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS : FAITS :
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Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS : FAITS : Le 13 juillet 2019, la CAISSE
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30 avril 2015
RG N° 12/01398 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Marie-France RAMILLON
627b559d76c5d9057df8007c
10 mai 2022
, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, M.
Chbre des Aff. Familiales
65a77e658121050008662c0b
16 janvier 2024
[L] [C] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Palacci, avocat aux offres de droit.
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