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2 372 résultats pour « Céline PALACCI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68ee9b3822996ce54482592f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 1] Célibataire de nationalité française Représenté par Maître Céline PALACCI

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d803b9cdc6046d47afc911

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n° 843 407 214, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la CAISSE D’ÉPARGNE [Localité 2] DROME ARDECHE, Représentée par Maître Céline

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES la somme de 2500 euros, * Au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f601acdc6046d477cade7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAQ N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [N] [I] [Z] [B] [D] [U

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PALACCI Avocat aux offres de droit.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

69843349cdc6046d47f9cf13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PALACCI, avocat au barreau D’ARDECHE, avocat plaidant et par Me Charlotte APPRIOU, avocat au barreau de SOISSONS, avocat postulant M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6009cdc6046d477cac50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Avocats au Barreau de DIJON, postulant, Maître Céline PALACCI, membre de AARPI COFLUENCES, Avocats au Barreau de l’ARDECHE, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1965

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b693ea43407b9fbb27e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RHONE ALPES, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 402 121 958 dont le siège social est [Adresse 3], agissant par l’intermédiaire de son directeur en exercice, Représentée par Maître Céline

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd98b604348d47bdca1ab7b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Céline PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPV N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b783ea43407b9fbb765

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6013cdc6046d477cad4a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPW N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

solidum la société Enekio et la société Morin Holding à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Céline

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034cabb2f6fe0b55c5e1488

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

RG N° 14/04330 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

délivrée le 16/01/2025 à Me Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS : FAITS :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Céline PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, MOYENS : FAITS : Le 13 juillet 2019, la CAISSE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6037461b24e5552451735fca

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

RG N° 12/01398 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Marie-France RAMILLON

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b559d76c5d9057df8007c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

65a77e658121050008662c0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] [C] à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Palacci, avocat aux offres de droit.

Source officielle

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