Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE

de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller I..., les observations de la société civile professionnelle CELICE

Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle CELICE

observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat, du Syndicat dentistes solidaires et indépendants, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Association dentaire française, de la SCP Célice

représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA KEOLIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 20-22 rue Le Peletier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 157 euros

Son avocat peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Son avocat peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Localité 3] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0618 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

déclaration de recours signifiée le 30 décembre 2024 DEFENDERESSE AU RECOURS MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [6] - INPI [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

ayant plaidé Madame [E] [J] [W] née le 05 Novembre 1960 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER

Landes, Graillot, Bonvalot, Bertheas, Salathe, Rouchosse, Lapisse, Sagot, Lafitte, Boche, Bornschlelgl, Fourcade, Castagnet, Metton, Granier, Gendraud, Jacques, Brassart, Maurel, Lonjou, Cleyzac, Javey, Cellier

de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me BLANC et de la société civile professionnelle CELICE

la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

. et C... « pour analyser le rapport d'expertise », laquelle remonte à plus de trois ans, est purement dilatoire ; qu'il sera enfin rappelé à l'avocat des condamnés que seul l'auteur de l'infraction peut

ARTEFAK [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.R.L.