Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Mothez" à Villaines-la-Carelle ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1984

Il ressort des pièces du dossier que Carel Mutuelle, constituée, en 1991, sous le nom de A...B...) a créé, en juillet 1993, la Caisse Autonome Mutualiste de Retraite des Elus Locaux (CAREL) afin de proposer

La SARL Cabels Sully, dont M. et Mme A détiennent la totalité du capital et sont co-gérants, exploite une brasserie rue Saint-Antoine à Paris (4e).

ET MMES X... ET THIERY C... ASSIGNE EN REPARATION MME D..., AINSI QUE MM ARNAUD ET JEAN-CHRISTOPHE Y..., VENANT AUX DROITS DE LEUR MERE DECEDEE, ET M E..., ARCHITECTE ; QUE MME D...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société des Capettes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière des Capettes.

Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SCI CARREL, qui a pour objet l'acquisition et la location d'immeubles,

, avocat des sociétés Tartarin B... et Poptevin, de MM.

3 novembre 1997, enregistrée le 2 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme

lutte contre le tabagisme, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que la publicité des briquets Camel

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la société Hunot Uffi la somme de 1 600 euros et à la société Cabinet Capelle la somme de 1 600 euros

des demandes, fins et prétentions de Mme [H], En toutes hypothèses : - rejeter pour le surplus l'intégralité des demandes, fins et prétentions de Mme [H], - condamner Mme [H] au versement de 1.500

personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Mariella LUXARDO, Présidente de chambre Mme Monique CHAULET, Conseillère M.

LAUREAU JEANNEROT, administrateurs judiciaires, prise en sa qualité d'Administrateur judiciaire de l'Association CACEL et de la S.C.I.

Boittiaux, conseiller, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

la société Capeole, ainsi que celles de Mme A, représentant le ministre des armées.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

, notamment indemnitaires, de débouter le CIFD de ses demandes dirigées contre la SCCV LES CANNELLES et de condamner Mme Danielle Y... à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du