Demeurant ... 59138 BACHANT représenté par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme C D, agissant en sa qualité de responsable légale de Mme A D, représentée par Me Charroux, demande à la juge des référés

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

les dix jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité ; que le président de la chambre est seul compétent pour relever la caducité de la déclaration

les dix jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité ; que le président de la chambre est seul compétent pour relever la caducité de la déclaration

, alors même que les forces de l'ordre n'ont pas été en capacité de contrôler la cinquantaine d'émeutiers ayant investi le site.

La présidente de la 4ème chambre, C.

La présidente de la 4ème chambre, C.

La présidente de la 4ème chambre, C.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2009), que le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France,

6ème Chambre A ORDONNANCE No 241 No RG 17/09032 - No Portalis DBVL-V-B7B-OPX5 Mme X... E... C... épouse Y... C/ M. Hervé Eugène F... Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 14 décembre 2000) que par acte

faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Il résulte de l'instruction que Mme D est toujours hébergée avec son fils mineur A E, dans l'établissement hôtelier Le Palatino situé au 36 allée Eric Chabeur à Paris.

Il résulte de l'instruction que Mme B vit à l'hôtel résidence " le palatino " au 36 Allée Eric Chabeur à Paris (75013).

N° RG 19/05199 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAZ Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 juillet 2019 RG : 19/02522 6ème chambre civile SAS CABINET MAURICE LICHIERE C/ Société