BE... domicilié Lauture – Cazes Mondenard (82110) ; Parcelle cadastrée section ZC 240, située La Fontaine à Canards, appartenant à : Mme AP...

#A Tribunale ordinario di Cagliari (Olaszország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

G.S., the applicant's father, was the owner of a flat in Cagliari which he had let to G.A.S.

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2002 par lequel le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé les dates de fermeture de la chasse aux oies, canards

2003, modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, en tant qu'il autorise l'ouverture anticipée de la chasse aux canards

Laurent Caniard, en qualité de juge-commissaire avec mission de surveillance.

colvert et chipeau, les autres canards de surface, les canards plongeurs fréquentant les plans d'eau et cours d'eau intérieurs et les rallidés, et que, par suite, la fixation de la date de fermeture de

d'Amérique (Anas/Mareca americana), Canard pilet (Anas acuta), Canard souchet (Anas/spatula clypeata), Sarcelle d'hiver (Anas crecca), Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis), Fuligule à bec

Magazine, édité par la société Canard indépendant alsacien (CIA) et dirigé par M. Dominique Y..., faisait paraître, en page 22, un article d'un certain M. Claude Z..., intitulé « [...].

matinée du 2 septembre 2002 les gardes ont constaté à proximité immédiate des postes de tir de nombreuses douilles vides de cartouches jonchant le sol et des indices permettant de conclure que des canards

que, par ailleurs, les chasseurs étaient, lors de leur interpellation, tous en action de chasse munis d'un fusil dans un poste de tir situé au bord de l'étang ; qu'au surplus, David X... a tué trois canards

[K] pour la chasse, ce dernier ayant déclaré à l'huissier avoir disposé dans la mare créée sur la parcelle [Cadastre 5] des canards en plastique afin de servir de leurres et laissé se développer de larges

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., exploitant une propriété agricole sur laquelle ils élèvent des canards

QUI, LE 13 JUILLET 1968, AVAIT FAIT DEPOSER LA MARQUE COMPLEXE COMPORTANT LA DENOMINATION TITOU ET LE PETIT CANARD, POUR DESIGNER DES PAPIERS, IMPRIMES, JOURNAUX ET PERIODIQUES, LIVRES, PHOTOGRAPHIES,

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunale di Cagliari - Italien.

#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunale di Cagliari - Ιταλία.

Laurent Caniard, juge commissaire suppléant. Maintient la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [Q] [F] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

nidification ; qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport réalisé conjointement en mars 1989 par le Muséum national d'histoire naturelle et par l'Office national de la chasse que le canard