conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 1997), que les époux Z... ont formé le dessein de créer, sur un terrain de camping

sont en cause les travaux d'entretien opérés par le caporal Y... sur la voiture Citroën XM de Lyonel X... depuis 1997, les travaux d'aménagement opérés en 1999 par ledit Y... et le sapeur Z... sur le "camping

procédure, que la zone naturelle protégée pour sites ou risques peut faire l'objet de certains aménagements : "article 1, aménagement réduit d'habitations ou de bâtiments déjà existants, terrains de camping

Au motif de relations conflictuelles avec un autre locataire, par courrier en date du 20 août 2013, les époux [E] ont informé la société SOGECAM qu'ils quittaient le camping et qu'ils ne reviendraient

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2021), M. et Mme [M] ont acheté en 2015 à la société ADS Loisirs, un camping car commercialisé par la société Rapido, qui a été détruit par un incendie survenu

Lucien X..., demeurant Camping la Calanque Blanche, Domaine de L'Escalette à Marseille (13008) ; M.

49-04-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CAMPING

cour d'appel a modifié le contenu du contrat liant les parties et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, en retenant que, dès l'origine, "le camping

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 novembre 2018), la société Eden camping (la société) a, par contrat du 21 mars 2013, loué à M. et Mme J...

le fonds de commerce de camping ; que le Cabinet Cayon a été chargé d'établir le dossier de diagnostic technique ; qu'à la suite du refus d'un permis de construire un local technique pour une piscine

D..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Orion Cabling, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de

En ce sens, elles affirment que la charge de la preuve de la responsabilité du camping pèse sur l'appelante.

caractérisée tant que l'implantation de mobiles homes se poursuit ; qu'il convient, en l'absence d'élément probant établissant que l'action publique est prescrite, de réformer le jugement ; que le camping

alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, les motifs ci-dessus ne répondent pas aux conlusions par lesquelles l'association soutenait que "la seule distribution d'affiches dans les hôtels et campings

attaqué (Bastia, 22 février 1999), qu'en 1993, M. d'X..., aux droits duquel viennent les consorts d'X..., a chargé la société Corse terrassement de la réalisation des travaux de voirie d'un terrain de camping

La société COKE DE CARLING ne donne aucun élément permettant la détermination de cette date.

résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que Dominique X... est poursuivi du chef de travail clandestin pour avoir, en qualité de gérant d'un camping

l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'au cours de l'information ayant abouti à la mise en accusation de Frédéric X... du chef d'assassinat, un véhicule camping-car

A OUVRIR UN CAMPING A BLANGY-LE-CHATEAU AU LIEU-DIT "LE CHAUSSEY" ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 MODIFIEE ; LES DECRETS N 59-275 DU 7 FEVRIER 1959 ; 68-134 DU 9 FEVRIER 1968 ; 72-37 DU 11 FEVRIER 1972

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Albi Camping-Cars par la société Trigano