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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02247_20230707
7 juillet 2023
mémoire, enregistré le 17 octobre 2019 et une note en délibéré, enregistrée le 10 septembre 2020, puis, après reprise d'instance, les 30 mai et 12 juillet 2022, M. et Mme A C, représentés par Mes Calderini
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2200074_20250703
3 juillet 2025
A..., représenté par Me Calderero demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » du 1er novembre 2021 du ministre de l’intérieur portant notification d’un retrait de points et constatant
Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2102598_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'ajouter quatre points au solde de points attachés
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2104830_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 342 933 330 assistée de Me Catherine CARMOUSE, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Me Serge CALLEGARI
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2011049_20240327
27 mars 2024
B A, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire un point pour une infraction
DTA_2001978_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2020, Mme B A, représentée par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Calderini, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B a été enregistrée le 25 novembre 2024.
DTA_2102796_20240605
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur et des outre-mer le concernant ; 2°) d'enjoindre au ministre
Chambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
19] représentée par Maître Sébastien ROBIN, membre de la SCP ROUET-HEMERY & ROBIN, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, avocat plaidant et par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO
DTA_2203804_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Calderero demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
dernier mémoire n'ayant également pas été communiqué, la société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée Holding Eric A, représentée en dernier lieu par Me Calderini
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
le 29 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, la société Holding Eric C, société de participation financière de professions libérales à responsabilité limitée, représentée par Me Calderini
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD002472013
14 mai 2020
  L’action en référé formée par Virginia Istfan, Dorina Cirpaci et Stanica Calderas 13.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
Moncalieri Claudio PIRAS 1985 Cerveteri Giorgio PITARDI 1983 Torino Andrea PIZZOLLA 1981 Gallarate Fabio POCCIA 1986 Livorno Dario QUARTA 1984 Carmiano Luigi RADDI 1985 Buttapietra Cristian RAGAZZO 1982 Calderara
Chambre 9
68683d854965b5d9df32688b
4 juillet 2025
François-xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS Monsieur [Y] [N], [D], [I] [J] né le 10 Mai 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO
Saisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fc8
1 juillet 2025
12] 3, [Adresse 1] domicilié : chez son syndic en exercice CITYA TERMEAU GARNIER, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER membre de la SCP PELTIER & CALDERERO
1ère CHAMBRE CIVILE
A. LE CREDIT LYONNAIS S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCES AGc/S.A
65a0e8d35bbe450008b2ccde
11 janvier 2024
anciennement dénommée SCEA VIGNOBLES MARENGO PERE ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Jacques CALDERINI
DTA_2207539_20250808
8 août 2025
A..., représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 1er mars 2022 du ministre de l’intérieur portant retrait de points et constatant l’invalidité de
DTA_2013215_20240327
A B, représenté par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2020 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre points du capital de son permis
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