ayant Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Avocats au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Camille DELAHAYE substituant à l'audience Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2021, la SNC 1849 RDLC, représentée par Me Gautier, conclut, à titre principal, à ce que la cour constate que l'arrêté du 9 avril 2018 portant retrait de la décision

de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] et Monsieur

PARIS RG n° 13/05508 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substituée par Me Camille

Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420 856 924, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amaury GAULTIER

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° SIRET : 398 302 646 représentée par Me Camille Z..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 COMPOSITION DE LA COUR : En application

légal à compter du 15 décembre 2017, de : * 612 602,14 euros, outre une rente trimestrielle représentative des frais d'assistance par une tierce personne sur la base de 253,97 euros par jour, pour Gautier

mars 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 substitué à l'audience par Me Camille

Adresse 1] à [Localité 1] , représenté par son Syndic en exercice, la société GERIMMO exerçant sous le nom commercial CITYA GERIMMO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PIQUET-GAUTHIER

BLANC MESNIL comparants en personne, assisté de Me Marie-Laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1134 Monsieur Nicolas G... ... 75012 PARIS Monsieur Mohamed H... 38, rue camille

Sceaux des Tournelles 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des

Stéphane Biettron, demeurant 44, allée de la Croix Gauthier, 77410 Annet-sur-Marne, 73 / de M. Jacques Ferrez, demeurant 30, quatrième Avenue, 77680 Roissy-en-Brie, 74 / de M.

Henri E..., demeurant Restaurant "Le Relais" à Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie), 59°/ Mme Marie E..., née P..., demeurant Restaurant "Le Relais", Allonzier La Caille à Cruseilles (Haute-Savoie

SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 15 Décembre 2025, devant Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente et Camille

CONGO) 211 Rue de Coquelicot 45200 AMILLY Représenté par Me Francis TAGNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42 ET Madame [C] [Z] [B] Née le 8 décembre 1983 à ROME (ITALIE) 10 rue Gaultier

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Valleiry, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.

la Seleurl Belgin Pelit-Jumel Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Fabrice Brun, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, substitué à l'audience par Me Gauthier