Ayant pour avocat constitué Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Marc DUMON substitué par Me Camille

Camille Père et Fils, dont le siège social est ... au Bois à Foncquevillers (Pas de Calais), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arras , au profit de Monsieur

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Jugement n° N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXP-W-B7K-EZVM AFFAIRE : [P] [M] [E] [D] [F] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille

Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Civile Cab. 3 N° RG 24/04363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXAK Copie executoire à : - Me Gautier ANCEL (case) - Me Camille WOHLGEMUTH (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale du Haut-Rhin, au profit de Monsieur Camille Y..., domicilié ...

GAUTHIER, demeurant ... (Nord), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Camille Y..., demeurant à Saint-Priest (Rhône), ..., le Petit Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Gautier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre X..., demeurant lieu-dit La Colle de Gauthier, Chemin du Vieux Moulin, Nans-Les-Pins (Var), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N°RG 25/03049 N°Portalis DBX4-W-B7J-UPPQ Minute : B 25/1883 DECISION DE CADUCITÉ DU

mise à disposition au Greffe RG 2025093405 ENTRE : SA EUROPEENNE D'HOTELLERIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 328 179 726 Partie demanderesse : assistée de la SELAS ESTRAMON - Maître Camille

INSTITUTEURS DE FRANCE, (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Gaston X... et contre Camille

[T] [H], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d’AIN DÉFENDEUR

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à deux

siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T10, présent à l’audience Me Laetitia GAUTIER

Camille X..., demeurant à Boncourt-le-Bois, Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

A..., D..., F..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.