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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4c6
23 juillet 2024
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : SAS LA LOUNA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicliée audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie
3e chambre civile
6960faaecdc6046d47be4a5a
8 janvier 2026
espagnol prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 7] ESPAGNE Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d7
27 avril 2012
CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zac de HOUELE-Rue Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Camille
69e1d393cdc6046d4789ef4c
16 avril 2026
EHPAD [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] et Madame [M] [I] épouse [P] née le 03 Juin 1964 à [Localité 3] (92) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie
Rétention_recoursJLD
6901af40748a422ad953ca19
28 octobre 2025
Monsieur [I] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille
Juge Libertés Détention
68e88b293ea43407b9fb9c22
9 octobre 2025
septembre 2025; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 30 septembre 2025 en urgence par Monsieur le Préfet par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire
63c8eef3dc5b777c90992f95
18 janvier 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
63c8eef4dc5b777c90992f97
Monsieur [J] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837ce
10 avril 2025
PERPIGNAN N° RG 24/00148 APPELANTE : SARL VENTE FLASH prise en la personne de son gérant en exercice domcilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie
67134bf4208351cec6586613
18 octobre 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314890
25 avril 2024
commerçant indépendant et qualité d'agent d'assurance de la compagnie MMA, inscrit au RCS de Montpellier sous le n° 433 226 909 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie
HO-recours JLD
633fc327e633183e2ee17a96
6 octobre 2022
[Y] épouse [E] née le 22 Juin 1967 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Marie-Camille
68e88b853ea43407b9fbbb6f
Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Octobre 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [P] [W] , dûment avisée, assistée par Me Marie-Camille
5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4d
18 avril 2023
1942 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laurent
66ff85b4a4ff9ec259c096f2
3 octobre 2024
immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE numéro 428 268 023 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Louis Y..., décédé le 20 février 2009 née le 29 Janvier 1972 à BEZIERS de nationalité Française ... 34440 COLOMBIERS représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie
6253ccd2bd3db21cbdd915e9
10 décembre 2013
son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social, Immeuble Le Miramar 34280 LA GRANDE MOTTE Immeuble Le Miramar 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE
66ff85b4a4ff9ec259c096ec
2022 Tribunal judiciaire de RODEZ - N° RG 21/01360 APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
63c8eef4dc5b777c90992f99
Monsieur [J] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
JAF Cabinet 5
6622bb3ec91e3bdd7a88fabd
19 avril 2024
RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLJ2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure
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