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13 303 résultats pour « Camille MARIÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4c6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : SAS LA LOUNA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicliée audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960faaecdc6046d47be4a5a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

espagnol prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 7] ESPAGNE Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d7

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zac de HOUELE-Rue Ferdinand Forest Prolongée-ZIde Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Camille

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d393cdc6046d4789ef4c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EHPAD [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] et Madame [M] [I] épouse [P] née le 03 Juin 1964 à [Localité 3] (92) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6901af40748a422ad953ca19

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [I] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b293ea43407b9fb9c22

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

septembre 2025; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 30 septembre 2025 en urgence par Monsieur le Préfet par arrêté faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par le Maire

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c8eef3dc5b777c90992f95

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c8eef4dc5b777c90992f97

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Monsieur [J] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PERPIGNAN N° RG 24/00148 APPELANTE : SARL VENTE FLASH prise en la personne de son gérant en exercice domcilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67134bf4208351cec6586613

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-camille

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314890

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

commerçant indépendant et qualité d'agent d'assurance de la compagnie MMA, inscrit au RCS de Montpellier sous le n° 433 226 909 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie

Source officielle
CA

HO-recours JLD

633fc327e633183e2ee17a96

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Y] épouse [E] née le 22 Juin 1967 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Marie-Camille

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b853ea43407b9fbbb6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Octobre 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [P] [W] , dûment avisée, assistée par Me Marie-Camille

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8888ad85da04f53a3b4d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

1942 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laurent

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE numéro 428 268 023 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9e

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Louis Y..., décédé le 20 février 2009 née le 29 Janvier 1972 à BEZIERS de nationalité Française ... 34440 COLOMBIERS représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e9

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social, Immeuble Le Miramar 34280 LA GRANDE MOTTE Immeuble Le Miramar 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096ec

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2022 Tribunal judiciaire de RODEZ - N° RG 21/01360 APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c8eef4dc5b777c90992f99

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Monsieur [J] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ec91e3bdd7a88fabd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLJ2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure

Source officielle

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