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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
662a9e55c8a1343b8cd61860
25 avril 2024
25 avril 2024
comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une décision du 25 avril 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleJurid. Premier Président
6440d7e1e704a005d1ed6f6e
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] [D] [Adresse 4] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Thibault GEFFROY de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 03 Avril 2023 DEBATS :
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01344_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme E, représentée par Me Geffroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
19 avril 2005
INTERSPRAY l'informant de la disponibilité d'un poste susceptible de correspondre B ses capacités, au sein de son établissement situé B NEUVIC sur l'ISLE (DORDOGNE).
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8319b68debe44f7e8a5
11 avril 2025
11 avril 2025
décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SUN POWER SHIPPING LIMITED A domicile élu au Cabinet 186 Avocats [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du 31 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505837.20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
disposition du préfet du Territoire de Belfort puissent permettre de contenir tous débordements des 35 000 spectateurs attendus dimanche 6 juillet, cette circonstance serait sans incidence sur la capacité
Source officielleTrib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
10 avril 2025
* 7- Garantie bancaire : Une lettre d'engagement de notre banque attestant de notre capacité financière à exécuter cette reprise sera fournie le jour de l'audience.
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d48
5 octobre 2022
5 octobre 2022
du 24 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01192 APPELANTE : SARL INNOBIZ LIEUDIT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain GEOFFROY
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
9 avril 2026
en date du 12 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat postulant Maître Sandra NICOLAS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Cécile HURTREL, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, elle-même représentée par Maître Geoffroy
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005784 - Plaidant : Me Geoffroy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605905_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
heures et minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel d’accéder au stade de l’Envol Stadium et à ses abords, ainsi qu’au stade de Geoffroy-Guichard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7602cdc6046d4774ed77
28 mai 2026
28 mai 2026
Et dans ces deux cas, la caducité n'intervient qu'à la condition que soit établie la connaissance de l'opération d'ensemble par le contractant contre lequel la caducité est invoquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
671894a7d8ceca1cd7019162
22 octobre 2024
22 octobre 2024
légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Thibaud D'ALÈS et Geoffroy
Source officielleChambre 2
69bd2416cdc6046d47502e17
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.
Source officielle2ème Chambre
695e096775782d5f060c55b5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- Prononcer en conséquence la caducité du contrat de location et de maintenance entre la société IMRO et la société Verso Healthcare (anciennement dénommée Verso Finance).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162dcfacadecb9ef7c7e026
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de : Me Guillaume JEANSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1419 substituant Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 18