Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

“Carol DOMENGE, [O] [Y], Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [H] [C] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 3] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [C] [Y] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 16/13383

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [S] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [W] [P] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01183

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

le siège est [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Carole

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

les copartageants ; -ordonner par conséquent la licitation à la barre du tribunal judiciaire d'ALBI du bien immeuble situé [Adresse 2] ; -fixer le montant de la mise à prix à 235.000 euros, avec une baisse

Le 18 février 2009, la régie CARRON, mandataire de la bailleresse a signifié à monsieur X... un congé au terme du bail, le 31 octobre 2009.

et agréée par les assurances dans la réparation des carrosseries.

BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l’EURE Madame [Y] [J] [W] épouse [L] née le 07 Février 1949 à [Localité 1] De nationalité française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carole

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 04 Novembre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 09 avril 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 18 JUIN 2020, à 14 heures, Madame Carole

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCEA Prim'Loire, spécialisée dans la culture des carottes, radis et oignons blancs, a acheté, selon commande

.-... ... 13500 MARTIGUES représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Carole P... ... 38230 CHAVANOZ représentée par Me Grégoire

établissement ---------------------------------------------------------------------------------- Orléans, le 24 Octobre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :