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1 254 résultats pour « Carole BAISSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

numéro 497 707 877, Dont le siège social est 30 RUE Montaiguillon 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE Représentée par l'AARPI Evey Avocats en la personne de Me Gaspard BENILAN ayant comme correspondant Me Carole

Source officielle

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b354965b5d9df3262b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 2] Comparant - Assisté de Maître Agnès PANNIER de la SELEURL AGNÈS PANNIER, Avocat au Barreau de ROUEN DÉFENDERESSE : Madame [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante - Assistée de Maître Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e7c1a3681400d0dcd8a6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

INTIMEE SARL MSI 2000 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me BRUNEEL BAISSAS

Source officielle
CC

soc

61372357cd580146774088a3

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

de l'activité carrosserie et peinture" ; Attendu que la société Carolaux fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00799

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de Bagneux des travaux de réparation des véhicules de ses clients ; qu'après une baisse continue de ses commandes, à compter de mai 2012, ses relations avec la société Automobile carrosserie de Bagneux

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

situés dans la chambre de Bernard X... après que Claire Y... l'eut vu nu dans la salle de bains, celle-ci a indiqué que Bernard X..., qui lui avait fait la menace qu'elle ne reverrait plus sa tante Carole

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

X... et Mme Y..., et illustré par des photographies du couple assistant au tournoi de tennis de Monte-Carlo, s'enlaçant ou échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le

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CC

cr

613725cccd58014677420997

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

des revenus de la victime décédée, consécutive à son départ en retraite ; que dans ses conclusions, Carlos A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00578

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Or, il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats par la société Carrosserie B... que cet effort a été bien moindre.

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TJ

Loyers commerciaux

6686e85fe74459e0c7ed23b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

meunier sous trappe : un dégagement et des sanitaires pour la clientèle avec deux WC surélevés de deux marches, un débarras brut, un petit bureau au sol carrelé, une réserve à sol carrelé, une réserve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b3981886c8c1bac97dc

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Le 10 novembre 2007 la société ANNE CAROLE IMMOBILIER adressait à Mme [U] une lettre d'avertissement dans deux affaires pour ne pas ne pas avoir tenu compte de remarques relatives à la baisse sans avenant

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

En effet, le licenciement est justifié par les difficultés économiques lié à la baisse significative de notre chiffre d'affaires sur l'exercice 09/ 10.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00367

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

ANNE CAROLE IMMOBILIER les 10 novembre et 17 décembre 2007 et d'AVOIR condamné la société S. A.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbcd

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Le 20 juillet 2015, un entretien préalable au licenciement économique de Madame Carole X... s'est déroulé en l'étude de Maître Y.... Madame Carole X... a été licenciée.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00627

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

Nous avons à déplorer une baisse substantielle de votre chiffre d'affaires depuis le début de l'année 2006...

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CA

Chambre de la famille

686df884bdbdd86396f39067

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01397 Monsieur [E] [J] Représentant : Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [X] Représentant : Me Carole

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CA

4eme Chambre Section 2

66fb911339036b39a0de81b3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

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CA

Chambre Sociale

659e4a5d553798000884741d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd2acdc6046d47d2087f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

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