Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6270c6002354d9057d9e9252
2 mai 2022
2 mai 2022
APPELANT Monsieur [V] [H] né le 09 novembre 1986 à Taounate (Maroc) de nationalité marocaine Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
25 avril 2024
] représenté par Me Pascal LÊ DAI de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire # P0082 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assisté de Madame Caroline
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed34c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
] [Localité 4] représentée par Me Florence ANDREANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0331 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente assistée de Madame Caroline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100698
12 juin 2014
12 juin 2014
Y..., souvent en déplacements professionnels, justifie que Mme X... se soit concentrée sur l'éducation des enfants. La situation actuelle des parties a été détaillée plus haut. Les pièces de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696e8d0dcdc6046d47ea46c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
b) Les déplacements Le temps quotidien d'aide humaine pour les déplacements dans le logement peut atteindre 35 minutes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
63c8eededc5b777c90992f43
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Caroline CHICLET, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] expose ne pas avoir perçu l'intégralité des indemnités de petits déplacements qui lui étaient dues. Il dément que la société assurait les déplacements et dit avoir utilisé son propre véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e2
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98800 NOUMEA Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe753c07170de10e465dc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
(BELGIQUE) représenté par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire B416 DÉFENDEUR Monsieur [T] [K] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline
Source officielleChambre civile 1-6
6789f234e53fca3659f672e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère
Source officielleChambre 3-1
5fdacac3a53fd05cff9c75b0
23 mai 2019
23 mai 2019
APPELANT Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [K] [F] assigné à étude le 16.12.16 demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
20 février 2008
Vous l'avez privé de sortie au motif qu'il ne mange pas correctement ou ne se déplace pas suffisamment vite.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 7 OCTOBRE 2013 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A C, à Me Caroline Fortunato, au préfet du Nord et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e259477fe04f5cc65cd
12 avril 2023
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230349
20 mars 2017
20 mars 2017
- le code rural et de la pêche maritime ; - l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-2
63b7cc796b63637c907b7881
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officiellePage 10 sur 88