Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer sud océan Indien ".

Article 2

—

scientifique et notamment ceux affectés à la recherche au sens de l’article R. 520-1 du présent code. " Toutefois, l’opération envisagée n’est soumise à agrément que si elle porte sur une superficie développée de plancher supérieure à 1 500 mètres carrés

Article T 19

—

Si ces dessous ont une superficie supérieure à 50 mètres carrés, ils doivent être divisés en cellules d'une superficie maximale de 50 mètres carrés par des cloisonnements coupe-feu de degré 1/4 d'heure et pare-flamme de degré 1/2 heure.

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26

Arrêté du 2 avril 1979 relatif à l'installation et l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.

Magasins de commerce de détail d'une surface de plancher hors oeuvre supérieure à 2000 mètres carrés ou d'une surface de vente supérieure à 1000 mètres carrés. Armureries. Galeries d'art (à l'exclusion des expositions occasionnelles).

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

transformation d'un immeuble existant ; 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet.

Article Annexe I

—

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 1 506 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest

Article Annexe III

—

(FROM Sud-Ouest) 3 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 1

Article Annexe 1

—

Article Annexe 9

—

(FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires

Article Annexe I

—

(FROM Sud-Ouest) 415 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4 516 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins

Article Annexe IV

—

Article Annexe I

—

des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud

Article Annexe 4

—

Article Annexe 2

—

SIE Grenoble-Grésivaudan Landes SIE Dax Nord-Ouest SIE Dax Sud-Est Loire-Atlantique SIE Saint-Nazaire Sud-Est SIE Saint-Nazaire Nord-Ouest Morbihan SIE Lorient Nord Moselle SIE Metz Centre SIE Metz Nord Nord-Lille

Article 2

—

I. - La direction de l'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " est assurée par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Article L5722-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 88

Code des transports

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5243-6, les mots : “ directeur départemental des territoires et de la mer ” sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer sud océan Indien ”.

Article 3

—

Pour l'installation du conseil de gestion et à chaque renouvellement du mandat des membres, le préfet de Mayotte et le représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien :

Article R151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 88

Code de la sécurité intérieure

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

les agréments accordés aux organismes suivants pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en benzène et en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ; Association du Sud-Est

LEGIARTI000036503012

—

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 63 Navires

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