Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO / S.A.R.L.

France, puis par la société Distribution Casino France, que par courrier du 31 décembre 1999 adressé à la société Casino France, Mme X..., agissant en qualité de mandataire apparent de son époux avec

A... , de la SCP Richard, avocat de la société Distribution Casino France, l'avis de M.

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France

Y... et quatre autres personnes (les associés majoritaires) ont acquis en 1987, 60 % des actions de la société anonyme Casino de Dunkerque-Société fermière du casino de Malo-les-Bains (la société), qui

1999 et 9 février 1999, détourné, à chaque fois à son profit et au préjudice de son employeur, la somme de 10 000 francs en espèces provenant de la caisse centrale de la salle des machines à sous du casino

[A] [B], en qualité de caution, en paiement de la somme de 12 000 euros, montant de son engagement ; Attendu que la société Casino fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de M.

modernes de France, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat casinos de France (Casinos France Union Develop Activ Loisi), dont le siège est [...], Ordre professionnel, 3°/ à l'Association des casinos

France (la société Casino). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le personnel de la branche jeux du Casino de Menton était, pendant la période sur laquelle

syndicale libre des propriétaires des Sables d'Or les Pins, une parcelle de terrain sous la condition particulière "de n'élever sur ce terrain aucune construction, sauf pour les besoins éventuels du casino

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 avril 1999), que le 2 juillet 1991, les époux X... ont signé avec la société Casino

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SA Frenil Distribution par la société Distribution Casino France (groupe Casino Guichard Perrachon)

civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Francis X..., actionnaire majoritaire de la société holding Casino

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière groupe Casino

du Casino, que la SA DD...

..]                                                   , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino

la société Distribution Casino France dans la cession du fonds de commerce de la société Z...

X..., employé au sein de la société LCLP France, qui exploite un casino à l'enseigne "Casino Carlton Club", a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement