Castelet, épouse Silvestre, demeurant ..., 2°/ Mme Y... Castelet, épouse Silvestre, demeurant ..., 3°/ M. Louis d'X... Castelet, demeurant ..., 4°/ Mme Jeanine Z..., veuve d'X...

La société CASTELLON SA s'oppose à la demande.

Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

a adopté la vingt-deuxième résolution portant lancement d’un marché public pour la désignation d’un liquidateur indépendant ; 2°) de mettre à la charge du GIP « Grand Prix de France-Le Castellet »

Augustin, président de la société Champagne de Castellane, a constitué, notamment avec M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZX Isolement et Contention N° Minute : 26/00059 Rendue le 22 Mai 2026 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU,

que la société par actions simplifiées La Compagnie du vent (la société LCV) est détenue à 41 % par la Société de participation dans les énergies renouvelables (la Soper) et à 59 % par la société Castelnou

La commune du Castellet demande au Tribunal de désigner un expert afin de dresser un constat de l'ensemble des désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chassany, représentant la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elles transitent par « La Lône du Grand Castelet », bras secondaire du fleuve situé en retrait du lit principal pour enfin se déverser dans le Rhône, après franchissement de l’ouvrage de vannage du Castelet

Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune du Castellet : 2.

profit: 1°/ de la société Papeteries de Mandeure, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Couvracier, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Castel

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune du Castellet ; - le code de justice administrative.

E... afin de constater les désordres affectant le groupe scolaire du Plan du Castellet.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de repos Castelet Notre-Dame est rejetée.

; la COMMUNE DU CASTELLET et M.

B, de Me Mattei, représentant la commune du Castellet, et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL

en exercice domicilié Hôtel de Ville à Le Castellet (Var), 28) M.

la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DU CASTELLET est rejetée.