TA83Tribunal Administratif de ToulonDésistementCitée 5×
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2501747_20260128
- Date
- 28 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le GIP Grand prix de France - Le Castellet, représenté par Me Haas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 31 mars 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume a approuvé le versement immédiat de la somme de 72 012 euros au GIP Grand-Prix de France-Le Castellet ; 2°) d’enjoindre au conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume de délibérer, lors du prochain conseil communautaire, pour approuver le versement de la somme de 758 550 euros au GIP Grand-Prix de France - Le Castellet promise et due ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume, au profit du GIP Grand-Prix de France-Le Castellet, la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du GIP Grand prix de France – Le Castellet. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GIP Grand prix de France – Le Castellet et à la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume Fait à Toulon, le 28 janvier 2026. Le président, signé JF. SAUTON La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 janvier 2026
- Citations reçues
- 5 décision(s)
Référence
ORTA_2501747_20260128