TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, le GIP Grand prix de France - Le Castellet, représenté par Me Haas, demande au tribunal :

1°) d’annuler la délibération du 31 mars 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume a approuvé le versement immédiat de la somme de 72 012 euros au GIP Grand-Prix de France-Le Castellet ;

2°) d’enjoindre au conseil communautaire de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume de délibérer, lors du prochain conseil communautaire, pour approuver le versement de la somme de 758 550 euros au GIP Grand-Prix de France - Le Castellet promise et due ;

3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume, au profit du GIP Grand-Prix de France-Le Castellet, la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif  (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (...) ».

2. Par un acte, enregistré le 18 janvier 2026, le GIP Grand prix de France – Le Castellet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du GIP Grand prix de France – Le Castellet.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GIP Grand prix de France – Le Castellet et à la  communauté d’agglomération Sud-Sainte-Baume

Fait à Toulon, le 28 janvier 2026.

Le président,

signé

JF. SAUTON

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.