; qu'il est nécessaire de canceller pareillement le procès-verbal d'audition de Christine X..., coté D 50 ; qu'en ce qui concerne les pièces de détention, il en ressort que tant le procureur de la République

chiffres issus du compte 641 du plan comptable général ; que par acte du 27 décembre 2013, le comité d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre de nouvelles irrégularités dans le calcul

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il avait rejeté la demande d'intégration des stock-options dans l'assiette de calcul des indemnités et les rappels à ce titre.

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à verser, au titre de l'assistance d'une tierce personne, à raison d'une aide fixée à six heures par jour, une rente viagère indexée, calculée

judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'admettre la créance au montant déclaré alors, selon le moyen, que la déclaration de créance doit préciser les modalités de calcul

judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'admettre la créance au montant déclaré alors, selon le moyen, que la déclaration de créance doit préciser les modalités de calcul

X... à verser au crédit agricole la somme réclamée sur le prêt et constaté que l'ouverture de crédit avait été remboursée, alors que, d'une part, saisie d'un appel limité au calcul des intérêts, la cour

écrit du 22 novembre 1988, en qualité de chef de groupe de travaux par la société Léonard entreprise, devenue la société Léonard bâtiment ; qu'un avenant daté du 12 septembre 1989 a fixé le mode de calcul

Mme [W] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réparation d'un préjudice économique, alors « que le calcul du préjudice de retraite résultant du défaut de paiement des cotisations de retraite

Il sera donc retenu pour le calcul. Celui des emboîtures et manchons est certes plus fréquent mais a été pris en compte par le tribunal dans son calcul.

ATTENDU qu'en l'espèce, la Société UCB PHARMA SA a pris en compte pour le calcul de l'indemnité [une certaine somme] au prorata de la prime de cycle. ( ) la Société UCB PHARMA SA a calculé l'indemnité

de la rente le plus favorable à la victime d'une rechute ou aggravation mais le point de départ de la période de référence à prendre en compte pour ce calcul ; qu'ainsi, en refusant à M.

(les sociétés) ont demandé à l'URSSAF de Normandie (l'URSSAF) le remboursement de cotisations correspondant à des heures d'amplitude n'ayant pas été neutralisées dans l'application de la formule de calcul

et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction n'a fait droit que partiellement à la requête en annulation d'acte de la procédure déposée par les demandeurs en ordonnant la cancellation

En s'abstenant de prononcer l'annulation du renvoi de la société [...] devant le tribunal correctionnel et d'ordonner la cancellation de la mention de l'ordonnance prescrivant ce renvoi, la chambre de

pas la preuve de l'indu que ce dernier invoquait et, par suite, la preuve du préjudice généré par cet indu, que le taux de marque de 35,05 % et le coefficient multiplicateur de 1,278 sur lesquels ses calculs

Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie par l'institution gestionnaire du régime de retraite complémentaire instauré par accord d'entreprise était calculé

produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par un coefficient, lequel est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé