TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRH N° MINUTE : [1] [1] 4 Copies certifées conformes - Me César DUSSEAUX - Me Stéphane CATHELY

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des associations Les Amis de la Terre France, The National Association of Professionnal Environmentalists, Africa Institute for Energy Governance, le Comité catholique

and Development (CRED), dont le siège est [Adresse 6] (Ouganda), 3°/ l'association Navigators of Developpement (NAVODA), dont le siège est [Adresse 7] (Ouganda), 4°/ l'association le Comité catholique

de l’acte administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en qualité d'écrivain public, dans le cadre d'une convention signée avec l’association du Secours catholique

d'une forte température, la négligence du suivi de la parturiente dans la journée du 1er décembre 1995 et encore le 4 décembre 1995 à 17 heures 20 après l'apparition de la rougeur locale au niveau du cathéter

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques Berthier, Cathy

social Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.408 Plaidant : Me Stéphane CATHELY

déclaré qu'il s'agissait d'un remboursement par anticipation de frais de repas (sic), pour celui de 950 euros que la somme correspondrait à un don qu'il avait fait de sa propre initiative au secours catholique

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240657 Plaidant : Me Stéphane CATHELY

SRUTHI RCS [Localité 6] 424 375 715 [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour conseil Me Stéphane CATHELY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0986 non comparante, ni représentée Syndicat de Copropriétaires

CATHALA, président Arrêt n° 898 FS-D Pourvoi n° W 18-12.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

munitions et n° 425 diligentée pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; que ce procès-verbal se termine ainsi "refermons la porte et apposons les scellés conservatoires ; instituant Mme Cathy

Cathala, M. Ricard, M. Parlos, M. Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Talabardon, M.

prise en la personne de Me [W] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 908120082 - 2021 B 7511 Représentant légal : Frédéric CATHALA

de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, PARTIE INTERVENANTE FORCÉE: S.E.L.A.R.L.

CHAMPION SPIRIT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane CATHELY - #D0986 DEFENDERESSES Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE S.A.S.

avocat général, après débats à l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Cathala

Ayant pour avocat postulant, Me Aurélie MORICE, membre de l'AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTARGIS, et pour avocat plaidant Me Stéphane CATHELY, membre de l'AARPI AARPI CATHELY

[D], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cartelys Benelux, a formé un pourvoi contre cet arrêt le 3 juillet 2023.

de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, PARTIE INTERVENANTE FORCÉE: S.E.L.A.R.L.