Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [Z], [H] et [I] [L], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent

La SARL BERNIZAN demande à la Cour de réformer la décision entreprise et de constater que le congé tel que délivré est nul et de nul effet en violation des articles L 145-9 alinéa 1 et L 145-9 alinéa 5

WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 253 DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Iris PRENI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 70 OBJET : Baux

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RCW [N] [U] [Y] [H], [F] [S] [P] [L] épouse [H] C/ [W] [J] - Expéditions délivrées à Me Catherine

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

La date de livraison de la villa aux époux [L] est intervenue le 21 septembre 2009.

2011/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 février 2011), que Jean-Jacques X... et Catherine Y..., son

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse

Y... était irrecevable à la former pour la première fois en cause d'appel ; que par suite sa demande de prestation compensatoire était irrecevable ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé

Joël Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la

Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

constatations dont il résultait que la nullité de la convention de gestion de l'indivision était invoquée sous forme d'exception par Christian X... en défense à la demande de son cousin, et a ainsi violé

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'office public de l'habitat Pays d'Aix habitat, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'office public de l'habitat [Localité 3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'homicide involontaire sur les personnes de Jean-Pierre X... et Catherine

DE L’EPINETTE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 19/05200 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQA2 [F] [N] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de TREVOUX du 17 Juin 2019 RG : 511500005