relative à la fusion par absorption de la coopérative Géo par la coopérative Cavac

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-2 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES SABLIERES DU PONT DE CAGNAC A, EN RAISON D'UN RALENTISSEMENT DE SON ACTIVITE, LICENCIE

Jean-Claude X..., demeurant à Camiac et Saint-Denis, Branne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre), au profit de : 1°) M.

Bruno X..., demeurant Rio de Canzac, 44480 Donges, 2°/ de M. Serge Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Didier Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 5°/ de M.

[O], de la SCP Duhamel, avocat de la SCP Jonathan Bouzat-Noyrigat, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Carnac, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où

DECISION EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE RENNES AVAIT REJETE LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME CONTRE UNE DECISION DE L'IINSPECTEUR D'ACADEMIE LE NOMMANT PROFESSEUR A CARNAC

d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse fédérale du crédit mutuel de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle Crochet-Calsac-Boutroy

irrégulière pour les revenus de 1975 ; que la procédure de taxation d'office qui a été utilisée est également irrégulière ; qu'en ce qui concerne les revenus fonciers, l'occupation de l'immeuble de Carnac

Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 janvier 2026, la SAS Compagnie funéraire de Gascogne, la SARL Établissement Tisne, la SARL Marbrerie Cahuzac

Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance MAF, en qualité d’ assureur de la SARL VICHNIEVSKY CAHUZAC

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 27249/16 Ioan-Dumitru CAZAC

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 18-25.330 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Carnac

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Raise par le groupe CARAC

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Eva X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Cagnac-les-Mines (81130) ; Mlle X...

Pierre X..., demeurant à Cayrac Realville (Tarn-et-Garonne), "La Treille", défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents : Mme Martinel, présidente, Mme Bohnert, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen,

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Cagnac-lesMines

le siège est ..., 8 / de Mme Simone X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 10 / de la société Hamza, dont le siège est ..., 11 / du Cabinet Bosc et Caissac

, ou par la fixation à CARNAC d'une clientèle locale qui aurait pu suivre les propositions de leur carte à LA TRINITE SUR MER.

[K] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Château Cabezac, société